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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14314 posée par M. André Jourdain
Compétences respectives du préfet et des maires concernant les dérogations au repos dominical des établissements de commerce
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle
Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence