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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 31809 posée par M. Francis Palmero
Logements-exposition: dérogation au repos dominical
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Marcel Vidal
Ouverture des grandes surfaces le dimanche
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04781 posée par M. Paul Loridant
Indépendance des inspecteurs du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06595 posée par M. Gérard Larcher
Ouverture des commerces le dimanche
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 13118 posée par M. Jean Grandon
Ouverture des magasins d'ameublement le dimanche
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 28095 posée par M. Marcel Vidal
Respect du repos dominical par les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. Nicolas About
Soumission d'une résidence pour personnes âgées à une convention collective obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18241 posée par M. Roger Besse
Temps de travail des cadres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15438 posée par M. Roland Courteau
Loi du 10 août 2009 sur le repos dominical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Yves Chastan
Travail du dimanche
La question est caduque
Pertinence