Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 14314 posée par M. André Jourdain
Compétences respectives du préfet et des maires concernant les dérogations au repos dominical des établissements de commerce
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 19566 posée par M. Henri Collette
Politique gouvernementale à l'égard de l'ouverture des magasins le dimanche
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence