Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15334 posée par M. Louis Jung

    Multiplication des jours fériés au mois de mai

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19566 posée par M. Henri Collette

    Politique gouvernementale à l'égard de l'ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle

    Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14314 posée par M. André Jourdain

    Compétences respectives du préfet et des maires concernant les dérogations au repos dominical des établissements de commerce

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14365 posée par M. Claude Saunier

    Ouvertures dominicales pour les concessionnaires automobiles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

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