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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21205 posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10858 posée par Mme Michelle Demessine
Contribution financière de la France aux actions contre les mines et restes explosifs de guerre dans le monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10680 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre par la France de la convention contre les armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence