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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13144 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires et des adjoints
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02294 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02742 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence