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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 22991 posée par M. Bernard Murat
Déduction fiscale des cotisations volontaires d'assurance dépendance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27505 posée par M. René Trégouët
Harmonisation de la fiscalité sur les personnes physiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28894 posée par M. Jacques Chaumont
Pension alimentaire et valeur des repas servis aux enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29702 posée par M. Michel Bécot
Création d'un crédit d'impôt pour frais de déménagement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29728 posée par M. Hubert Falco
Crédit d'impôt pour frais de déménagement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence