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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet
Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34456 posée par M. Roger Poudonson
Achats d'actions par les salariés: droit à déduction du revenu global
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14626 posée par M. Germain Authié
Salariés français à l'étranger: charge déductible du revenu global
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15774 posée par M. Germain Authié
Fonctionnaires en service à l'étranger: charge déductible du revenu global imposable en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17799 posée par M. Germain Authié
Taxation d'office du revenu global: cas de défaut de signature de la déclaration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20410 posée par M. Richard Yung
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence