Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet

    Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34456 posée par M. Roger Poudonson

    Achats d'actions par les salariés: droit à déduction du revenu global

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14626 posée par M. Germain Authié

    Salariés français à l'étranger: charge déductible du revenu global

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15774 posée par M. Germain Authié

    Fonctionnaires en service à l'étranger: charge déductible du revenu global imposable en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17799 posée par M. Germain Authié

    Taxation d'office du revenu global: cas de défaut de signature de la déclaration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20410 posée par M. Richard Yung

    Clarification du régime fiscal des agents de droit local

    La question est caduque

    Pertinence Très faible