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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche

   Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/02/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06648 posée par M. André Vallini

   Assistants maternels

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/05/2013

   Pertinence