Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Refonte de la fiscalité des non-résidents

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme

Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08700 posée par M. Jean Louis Masson

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Imposition en France des recrutés locaux

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet

Dons versés à des syndicats d'initiative

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme

Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence