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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06476 posée par M. Georges Gruillot
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15486 posée par M. Edouard Le Jeune
Imposition de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé
Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06754 posée par M. Philippe Madrelle
Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Edouard Le Jeune
Accueil d'une personne âgée: aménagement fiscal
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence