Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11117 posée par M. Serge Mathieu

    Abattement sur l'IRPP des titulaires du titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15210 posée par M. Serge Vinçon

    Revenu imposable des anciens combattants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23158 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des titulaires de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11355 posée par M. Edouard Le Jeune

    Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10721 posée par M. Josselin de Rohan

    Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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