Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne

    Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32617 posée par M. Robert Schwint

    Modalités de déduction du montant du revenu imposable, des pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00041 posée par M. Raymond Brun

    Charges sociales pour gens de maison: déduction du revenu imposable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03238 posée par M. Roger Boileau

    Retraites: abattement fiscal pour la détermination du revenu imposable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05084 posée par M. Jacques Carat

    Consolidation de carrières: déductions sur le revenu imposable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01095 posée par M. Francis Palmero

    Revenu imposable: déductions

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    La question est caduque

    Pertinence Faible