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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne
Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32617 posée par M. Robert Schwint
Modalités de déduction du montant du revenu imposable, des pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice en cas de divorce
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00041 posée par M. Raymond Brun
Charges sociales pour gens de maison: déduction du revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03238 posée par M. Roger Boileau
Retraites: abattement fiscal pour la détermination du revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05084 posée par M. Jacques Carat
Consolidation de carrières: déductions sur le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01095 posée par M. Francis Palmero
Revenu imposable: déductions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Henri Collette
Réduction d'impôts pour les dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Déduction de l'impôt des heures de bénévolat effectuées au profit d'oeuvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
La question est caduque
Pertinence