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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02045 posée par M. Michel Doublet
Incitation fiscale à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 38822 posée par M. Michel Doublet
Incitation fiscale à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26630 posée par M. Bernard Plasait
Hausse du plafond annuel de la déduction du revenu imposable des pertes en capital
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24147 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Créations d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16551 posée par M. Alfred Foy
Incitation à la création d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence