Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

    Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

    Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert

    Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07515 posée par M. Michel Thiollière

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

    Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible