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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04108 posée par M. Yvon Collin
Accès de tous à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02459 posée par Mme Claire-Lise Campion
Crédit d'impôt pour les personnes adhérant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Alain Gournac
Crédit d'impôt pour favoriser la souscription à une mutuelle santé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence