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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03489 posée par M. Paul Raoult
Extension de la déductibilité du revenu imposable des cotisations aux organismes mutualistes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence