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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 11355 posée par M. Edouard Le Jeune
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06476 posée par M. Georges Gruillot
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20066 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros
Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Bernard Dussaut
Déductions fiscales des cotisations à une mutuelle de santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence