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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. André Trillard
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16393 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15796 posée par M. Philippe Dallier
Demi-part fiscale des conjoints survivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24923 posée par M. Jacques-Richard Delong
Date du paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale par les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01002 posée par M. Roger Poudonson
Délai de prescription des impôts en cas de demande d'éclaircissements
La question est caduque
Pertinence