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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04363 posée par M. Denis Bouad
Non-recours à l'allocation de solidarité des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet
Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21356 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre d'un « chèque alimentaire »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides de l'État aux indépendants dans le secteur de l'événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Thierry Foucaud
Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25911 posée par Mme Christiane Demontès
Santé de la population étudiante
La question est caduque
Pertinence