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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0760S posée par M. Alain Fouché
Le RSA généralisé
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Jean-Pierre Vial
Gestion par les collectivités départementales du dispositif d'aide aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence