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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04218 posée par M. Michel Forissier
Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence