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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22420 posée par M. Christian Namy
Financement des routes nationales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. François Calvet
Financement des aménagements de la route nationale 20 en agglomération
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé
Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07185 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des routes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
Pertinence