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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04522 posée par M. Thomas Dossus
Impacts environnementaux et inutilité du projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher
Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02870 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités d'instauration d'écotaxes régionales prévues par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Olivier Jacquin
Ordonnance écotaxe
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23244 posée par M. Philippe Folliot
Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23124 posée par Mme Nicole Duranton
Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06955 posée par M. Max Brisson
Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine
La question a été retirée
Pertinence