Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 24731 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de la RN 18

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24559 posée par M. Jean Louis Masson

    Reclassement de routes nationales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des routes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

    Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23111 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure de déclassement des routes nationales en routes départementales dans l'Hérault

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

    Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22393 posée par M. Marcel Vidal

    Entretien des routes nationales et des autoroutes non concédées

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18514 posée par M. Marcel Vidal

    Entretien des routes nationales et des autoroutes non concédées

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne