Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny

    Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02704 posée par M. Jean Louis Masson

    Actualisation du projet technique de mise à 2 x 2 voies de la RN 4 à hauteur de Richeval et de Saint-Georges

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02244 posée par M. François Marc

    Retard du chantier de la RN 164

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de la route nationale 74 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13275 posée par M. Rémi Herment

    Transfert des routes nationales aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

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