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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04576 posée par M. Franck Sérusclat
Convention sur la protection des enfants et coopération en matière d'adoption internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12078 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la dévaluation du franc CFA : transferts bloqués, retraités français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39775 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie d'actions internationales diverses, ponctuelles et dispersées
La question est caduque
Pertinence