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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22009 posée par M. Thierry Repentin
Publication du décret prévu par la loi n° 2005-157 pour les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21124 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du territoire par le téléphone mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18144 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : meilleure information des citoyens des enjeux liés au changement climatique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18145 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : participation des entreprises françaises à des projets de développement propre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18146 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre prise en compte de manière cohérente dans les contrats de plan Etat-régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38693 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure information des automobilistes sur les nuisances environnementales provoquées par leurs véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Emmanuel Hamel
Bail des exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Emmanuel Hamel
Application de l'article L 13-15 du code de l'expropriation relatif à la notion de terrain " urbanisable " dans l'évaluation des terrains acquis par voie d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08837 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction de l'ampleur des " zones d'urbanisation future "
La question est caduque
Pertinence