Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

    Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22359 posée par M. Paul Raoult

    Régime juridique des collectionneurs de véhicules militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Démarchage des électeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10057 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière : définition imprécise de la notion d'ordre public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne