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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 02690 posée par M. Jean Cluzel
Droits d'auteurs: convention de Rome du 26 octobre 1961
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03984 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04420 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10308 posée par M. José Balarello
Protection des sentiers de randonnées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10483 posée par M. Jean Grandon
Réglementation concernant la circulation des engins à moteur de loisirs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau
Réalisation du TGV Montpellier-Barcelone
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Emmanuel Hamel
Bail des exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Emmanuel Hamel
Application de l'article L 13-15 du code de l'expropriation relatif à la notion de terrain " urbanisable " dans l'évaluation des terrains acquis par voie d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08837 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction de l'ampleur des " zones d'urbanisation future "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10057 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière : définition imprécise de la notion d'ordre public
La question est caduque
Pertinence