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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0343S posée par M. Simon Sutour
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0534S posée par M. François Marc
Financement de la reconstruction du pont de Terenez
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly
Avenir du commissariat de police de Lure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Daniel Goulet
Avenir des PAYS
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence