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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny
Délit de solidarité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent
Sort des personnes venant en aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas
Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart
Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence