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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol
Infanticide d'Alfortville
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture de la maternité de Creil
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence