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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 33307 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Rémunération du certificat médical préalable à une hospitalisation à la demande d'un tiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence