Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

    Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

    Absence de soins spécialisés en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

    Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13050 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge du vieillissement des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00457 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23431 posée par Mme Nathalie Delattre

    Colère des pères face au piétinement de la résidence alternée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé

    Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

    La question est caduque

    Pertinence Faible