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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0535S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10867 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de fusion des centres d'accueil et de crise psychiatrique (CAC) des 11e et 12e arrondissements
La question est caduque
Pertinence