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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 22433 posée par M. Yves Chastan
Projet de restructuration du territoire de santé mentale en Drôme-Ardèche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21902 posée par M. Roland Courteau
Aggravation des problèmes de santé mentale au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17103 posée par M. André Vantomme
Situation budgétaire des établissements de santé mentale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence