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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 33307 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Rémunération du certificat médical préalable à une hospitalisation à la demande d'un tiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22700 posée par M. Bernard Vera
Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15426 posée par Mme Dominique Gillot
Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12535 posée par M. Antoine Lefèvre
Manque chronique de place dans les foyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence