Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 33307 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Rémunération du certificat médical préalable à une hospitalisation à la demande d'un tiers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22700 posée par M. Bernard Vera

    Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15426 posée par Mme Dominique Gillot

    Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12535 posée par M. Antoine Lefèvre

    Manque chronique de place dans les foyers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Offre de soin en santé mentale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Offre de soin en santé mentale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses