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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10354 posée par M. Pierre Hérisson
Hausse de la TVA dans la filière horticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10357 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation du taux de TVA sur le secteur horticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09771 posée par Mme Françoise Boog
Fiscalité de l'horticulture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits horticoles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08063 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les produits horticoles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence