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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 0093S posée par M. Jacques Oudin
Politique autoroutière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Jacques Oudin
Politique des transports
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 03048 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences du gel des projets d'autoroutes sur la poursuite de l'A 51 Sisteron-Grenoble
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04492 posée par M. Roland Courteau
Tergiversations relatives à la réalisation de la ligne Montpellier-Narbonne-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05577 posée par M. Marcel Rainaud
Réalisation de la ligne TGV Montpellier-Narbonne-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1427S posée par M. Philippe Darniche
Réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21693 posée par M. Louis Nègre
Schéma national des infrastructures de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer
Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
La question est caduque
Pertinence