Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/04/2005
Pertinence
Question n° 19667 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Dommages occasionnels causés sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/10/2005
Pertinence
Question n° 01138 posée par M. Thierry Repentin

Modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 2007-297, en relation avec l'accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du stationnement des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle

Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Réponse du Ministère du logement et de la ville

08/11/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25781 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des gens du voyage dans les communes de plus de cinq mille habitants

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 18112 posée par M. Jean-François Longeot

Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence