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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26225 posée par M. Francis Grignon
Conséquences pour les retraités de l'ex-SEITA des modifications successives des statuts et des régimes spéciaux des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25379 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de la SEITA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16753 posée par M. Roger Besse
Protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
Pertinence