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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09831 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences pour les commerçants et artisans de l'alimentation de l'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04682 posée par M. Georges Gruillot
Suites de la directive " Télévision sans frontière "
Réponse du ministère : Communication
Pertinence