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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne
Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Louis de Broissia
Classification des dépenses d'études d'utilité publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25010 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25610 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence