Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 08623 posée par M. Emmanuel Hamel

    Communications d'informations nominatives aux personnes tiers : exception à la responsabilité pénale du maître du fichier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08624 posée par M. Emmanuel Hamel

    Appréciation de la confidentialité d'un document

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08625 posée par M. Emmanuel Hamel

    Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs : définition plus précise des documents informatiques communicables

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08626 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en oeuvre de nouveaux traitements automatisés d'informations sous forme nominative subordonnée à des motifs d'intérêt public et d'intérêt des personnes concernées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08627 posée par M. Emmanuel Hamel

    Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : modification de l'article 40-3 sur le traitement des données nominatives dans le domaine médical

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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