Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 02182 posée par M. Michel Souplet

Absence d'un syndicat lors d'une table ronde au ministère de l'intérieur

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 07693 posée par M. Pierre Lacour

Conséquences de la grève des services délivrant les cartes grises et les permis de conduire

Réponse du ministère : Intérieur

28/12/1989
Pertinence
Question n° 21623 posée par Mme Nelly Olin

Avenir des compagnies départementales d'intervention

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/10/2002
Pertinence
Question n° 09596 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Application des dispositions de la loi n° 2003-327 relative à la réforme de l'élection des conseillers régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/10/2003
Pertinence