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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20406 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18115 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15878 posée par M. Emmanuel Hamel
Sensibilisation des personnes souffrant de maladies chroniques sur les risques de dénutrition
La question est caduque
Pertinence