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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09325 posée par Mme Évelyne Didier
Services d'accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12150 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de révision des normes régissant les crèches
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Jean-Michel Baylet
Service public de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence