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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00342 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03850 posée par M. Jean Louis Masson
Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Jean Louis Masson
Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01826 posée par M. Jean-Marie Morisset
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24721 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué
La question est caduque
Pertinence